Conditions de Ventes

 Tous nos papiers peints sont spécifiquement produits pour chaque client et ne peuvent pas être repris.

Délai de livraison : environ 10 jours ouvrables

 
Livraison
Livraison gratuite pour les commandes de plus de 100€ vers le BENELUX et la France. 

Pour les livraisons à domicile, votre colis sera livré contre signature. Si vous êtes absent, le transporteur tentera de vous appeler et repassera le lendemain. Si vous êtes à nouveau absent, une nouvelle livraison devra être programmée et de nouveau frais de transport seront donc appliqués.

Pour les livraisons en point relais, vous pourrez choisir le point de retrait de votre choix. Il est important de passer chercher le colis dans les 10 jours sans quoi celui-ci nous sera renvoyé. Une nouvelle livraison devra être programmée et de nouveau frais de transport seront donc appliqués.

Des livraisons tardives ne peuvent pas donner lieu au paiement d’amende, de dommages-intérêts, subrogation ou à la dissolution du contrat à charge de LES PETITS PAPIERS.  Toute modification de commande entraine la caducité des délais de livraison convenus.  

Réclamations et garanties

Sauf stipulation contraire, la réception des biens par le client emporte l’acceptation sans réserve de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Pour être valable, toute réclamation quant à la qualité des biens ou prestations ou des factures doit être faite dans les 8 jours de la date de livraison en cas de vice apparent et en cas de vices cachés, dans les 8 jours de la découverte de ce vice et en tous cas dans les six mois à compter de la livraison. Toute action en réparation ou en garantie s’éteint en outre en cas de transformation, incorporation, réparation par le client ou par des tiers ou en cas d’usage, charge et/ou usure anormal ou exceptionnel ou en cas de revente des biens vendus. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par LES PETITS PAPIERS, soit au remboursement du prix de la commande, sans possibilité de réclamer d’autres dommages et intérêts.

Modification ou annulation de la commande

Toute commande ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord écrit préalable de LES PETITS PAPIERS. Sauf accord écrit, LES PETITS PAPIERS pourra exiger en cas d’annulation d’une commande par le client le paiement intégral des commandes si celles-ci ont été produites en partie ou en totalité. Par ailleurs, si la commande a donné lieu au versement d’un acompte comme prévu au bon de commande, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

 
Responsabilité

La responsabilité de LES PETITS PAPIERS est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. LES PETITS PAPIERS ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande.

 
Force majeure

Si par un cas de force majeure, LES PETITS PAPIERS se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou si cette exécution est devenue déraisonnablement difficile, LES PETITS PAPIERS se réserve le droit de refuser la commande sans frais ou indemnité, par notification écrite au client. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de LES PETITS PAPIERS, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, guerre, circonstances naturelles, lock-out, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de biens, limitations à la consommation d’énergie qui ont pour effet de rendre l’exécution de la commande impossible et ce indépendamment du fait que le cas de force majeure frappe LES PETITS PAPIERS ou un de ses fournisseurs.

Droit intellectuels

Hormis les exceptions légales, tous les dessins, print, concepts, couleurs, motifs, plans, documents, formulaires, affiches, sites web, … créés par LES PETITS PAPIERS et leur contenu ne peuvent pas être reproduits, traduits, adaptés ou stockés, en tout ou en partie, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. 

 Litige et droit applicable

En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents à moins que les parties ne préfèrent porter d’un commun accord l’action devant tout autre tribunal compétent. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale est expressément exclue.